Statut des arbitres !!
10/10/2006 à 20:26:01
Le président de l'Union nationale des arbitres de basket-ball (UNAB) Philippe Manassero a salué mardi l'adoption...
 
 
Le président de l'Union nationale des arbitres de basket-ball (UNAB) Philippe Manassero a salué mardi l'adoption définitive par le Parlement de la proposition de loi sur le statut des arbitres, qui "permet aux arbitres d'exister réellement au travers de ce texte".
"Je suis très heureux et fier de cette approbation. Maintenant que la loi est votée, une belle mission nous attend pour toutes les fédérations, unions, groupements sportifs: inverser la courbe du manque d'arbitres et susciter des vocations", a déclaré M. Manassero dans un communiqué. Pour l'UNAB, "le 10 octobre restera pour le monde arbitral une date à retenir".


Elle "se félicite des mesures prises au travers de cette nouvelle loi": "protection de l'arbitre face aux actes croissants d'incivilité avec une reconnaissance de mission de service public", "véritable statut fiscal et social (...)" et "aucun lien de subordination avec l'organisme gestionnaire de ses désignations".

AFP.
Protéger les arbitres et établir un cadre juridique de leur pratique, ainsi se résume la loi définitivement adoptée à l'Assemblée nationale mardi 10 octobre. Approuvée le 22 juin par le Sénat, cette proposition de loi assimile l'arbitrage à une mission de service public. Désormais, "les atteintes dont les arbitres peuvent être victimes dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leur mission seront réprimées par les peines aggravées prévues par le code pénal." Elles pourraient aller pour des violences volontaires ayant entraîné une incapacité de 8 jours à une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, au lieu de trois ans et 4 500 euros en droit commun.

Ce projet de loi fait suite à un rapport de Jean-François Humbert (UMP) dans lequel était pointée la baisse inquiétante du nombre d'arbitres dans certains sports (perte de 20 000 en cinq ans sur les 153 000 recensés). Selon le rapport, cette baisse pourrait s'expliquer par "le développement des incivilités, bien que les violences restent marginales." Sur les millions de rencontres organisées chaque année, mille plaintes pour agression sont déposées. Mais, par crainte des représailles notamment, ce chiffre serait en deçà de la réalité.

Si la mission de service public que rempliront les arbitres s'étendra à tous les sports, le football se trouve à l'origine de cette loi. La Fédération française de football, qui compte 27 000 arbitres, déplore un taux de rotation élevé puisque 60 % des nouveaux arbitres abandonnent leur sifflet après trois ans, et 30 % après un an seulement.

PEINES ALOURDIES
 "Le but de cette loi est dissuasif et répressif, se félicite Bernard Saules, président de l'Union nationale des arbitres de football. Jusqu'à présent, les agresseurs s'en sortaient parfois avec une simple amende, voire un rappel à l'ordre. Grâce à la loi, ils passeront devant un tribunal correctionnel où leurs peines seront alourdies... Est-ce que toutes les insultes seront traitées par un tribunal correctionnel ? Ça reste à voir, vu que les tribunaux sont déjà engorgés."

La proposition de loi définit également le statut social et fiscal des arbitres applicable à leurs indemnités perçues, qui seront assimilées comme des bénéfices non commerciaux. Elle leur confère aussi un statut de "travailleurs indépendants" rattachés au régime général de la Sécurité sociale, et non au régime des professions libérales. "Ce texte a pour effet d'assujettir les arbitres au régime des salariés, alourdissant fortement les charges sociales pesant sur leur rémunération", a critiqué Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel. "Ça fait 20 ans qu'on se bat pour le statut de l'arbitre, explique Bernard Saules. On n'allait pas faire capoter cette loi, alors que cet aspect touche seulement 0,05 % du corps arbitral en France."

Pierre Lepidi

 
Les news
Retrouvez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Tweeter Abonnez-vous à notre flux d'informations
     
 
Les partenaires du Comité départemental de Basket du 64
 
  • Elan Béarnais Pau Lacq Orthez
  • Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
  • Crédit Agricole
  • BK Sports
  • FFBB
  • Elan Béarnais Pau Lacq Orthez
  • Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
  • Crédit Agricole
  • BK Sports
  • FFBB
  • Elan Béarnais Pau Lacq Orthez
  • Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
  • Crédit Agricole
  • BK Sports
  • FFBB